Collège Fernand Léger

Composition de la Commission Fonds Sociaux

2017-03-31T16:54:51Z

La commission, qui se réunie au moins une fois par trimestre, est composée des personnes suivantes :

Mme BEAUFILS, gestionnaire ;
Mme BATON, assistante sociale ;
Mme CLAUZIER, infirmière scolaire ;
Mme FONTAINE, conseillère principale d'éducation ;
M. DEFRIZE, principal.

Le fonctionnement de la commission Fonds Sociaux

2017-03-31T16:54:12Z

Elle rend un avis au chef d'établissement qui décide de l'attribution de l'aide. Les décisions prises sans son avis pourraient être entachées d'illégalité. En cas d'urgence, le chef d'établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe à posteriori.

Les membres ont une obligation de discrétion : les dossiers seront anonymes (ainsi que le compte rendu des délibérations).

En revanche, la proposition d'aide doit comporter : le nom du bénéficiaire, le montant de l'aide attribuée et les modalités d'attribution (aide directe à l'élève ou à la famille, prise en charge des créances par l'établissement …).

Son rôle est de :
définir la liste et la nature des documents à recueillir pour constituer le dossier de demande,
d'étudier les dossiers individuels et de faire des propositions d'attribution au chef d'établissement.

Présentation du fonctionnement des fonds sociaux

Collège Fernand Léger — 2016-01-06T18:38:00Z

Les fonds sociaux ont pour vocation d'apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n'a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d'aide aux familles.

Rappel des textes :

 Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.Retour ligne automatique
 Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997.

Modalités de fonctionnement :

Chaque situation est examinée individuellement par le chef d'établissement et la commission d'attribution, avec un souci de discrétion. L'aide n'a pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.

L'aide est totalement indépendante des bourses et peut s'y ajouter. A la différence des bourses, les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires.

Pour solliciter une aide du fonds social, le demandeur doit remplir un dossier qui sera remis à la demande par Mme DE MONTFUMAT, assistante sociale, ou Mme BEAUFILS, gestionnaire de l'établissement.

Les bénéficiaires :

Pour pouvoir bénéficier de l'attribution d'une aide du fonds social, l'élève du second degré doit toujours être scolarisé dans l'établissement.

La nature de l'aide :

L'aide est allouée pour l'élève ; elle est individuelle et personnelle : en aucun cas, l'aide ne peut être collective, qu'il s'agisse du fonds social collégien ou du fonds social cantine.

En ce qui concerne les frais d'hébergement, l'aide apportée ne peut servir à : Retour ligne manuel
apurer les créances impayées ou celles d'élèves ayant quitté l'établissement Retour ligne manuel
à organiser des actions particulières destinées à tous les élèves (exemple : petits-déjeuners).

Elle peut être totale ou partielle.

La liste des dépenses autorisées pour un établissement donné est celle qui aura été votée par le conseil d'administration.